Comme tous les autres contrats, le contrat d’assurance voyage peut être annulé ou résilié. Comme tous les autres contrats, l’annulation ou la résiliation de l’assurance voyage doit suivre certaines conditions pour être valable. Si vous vous trouvez dans cette situation, quelles sont alors vos droits et vos devoirs en tant que consommateurs ?
2 types de souscription possibles
Les conditions d’annulation ou de résiliation de contrat de voyage diffèrent selon le mode de souscription. En effet, il y a la souscription via une agence physique ou par téléphone et la souscription en ligne. Les conditions de résiliation sont différentes pour les 2 types de souscription. Néanmoins, la loi Hamon est le point commun entre ces 2 types de souscriptions concernant la renonciation ou l’annulation.
Dans le cas d’une souscription en agence physique ou par téléphone
Si vous avez fait une souscription d’assurance voyage en agence ou par téléphone, vous trouverez dans votre contrat d’assurance des clauses d’annulation ou de résiliation. Vous avez le droit de renoncer au contrat au plus tard 14 jours après sa conclusion si vous bénéficiez déjà d’une même garantie de couverture que celle de l’assurance et les conditions suivantes sont respectées :
- le contrat a été souscrit à des fins professionnelles
- vous avez obtenu le contrat en complément d’un achat de service ou d’un bien
- vous êtes déjà couvert par une autre assurance pour les garanties qu’il propose
- le contrat n’a pas été exécuté dans son intégralité
- vous n’avez pas encore déclaré un sinistre garanti par le contrat
Si ces conditions sont respectées, vous pouvez faire une demande de résiliation ou d’annulation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assurance devra procéder au remboursement dans les 30 jours suivant la demande. Ce droit de renonciation est régi par la loi Hamon. Le droit de renonciation vous permet de mettre fin à votre contrat d’assurance sans être tenu de payer des pénalités. Si vous désirez faire l’annulation à moins de 30 jours de votre départ en voyage, le droit de renonciation n’est plus valable.
Dans le cas d’une souscription en ligne
Si votre assurance a été souscrite en ligne, vous avez également un droit de renonciation d’un délai de 14 jours. Pour une assurance voyage ayant été souscrite pour un séjour de moins de 1mois, vous pouvez faire la résiliation sans avoir à vous justifier. Par contre, pour un séjour de 1 mois et plus, vous le droit de renonciation n’est pas valable. Comme pour la souscription en agence, si votre départ est dans moins de 30 jours, vous ne bénéficierez plus du droit de renonciation.
La loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, les agences de voyages et les assureurs sont tenus de vérifier si vous êtes déjà couvert par une autre assurance avec les mêmes garanties proposées. Cela peut être l’assurance de votre carte bancaire, l’extension de votre assurance habitation ou de votre assurance auto. Cette précaution permet d’éviter de prendre une assurance multirisque en plus. De votre côté, vous êtes invité à relire vos contrats d’assurance habitation et assurance auto pour être plus au courant de la garantie qui vous manque pour votre assurance voyage.